Dernière mise à jour : mars 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Divoly, accessible à l'adresse divoly.com, proposé par son éditeur (ci-après "Divoly"). En créant un compte, vous acceptez ces CGU dans leur intégralité.
Divoly est un service de dictée structurée par intelligence artificielle, destiné aux professionnels de santé et du droit. Il permet de transcrire des enregistrements vocaux et de les structurer automatiquement selon des templates métier (compte rendu médical, note juridique, etc.).
Pour accéder aux fonctionnalités de Divoly, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.
Divoly propose deux niveaux de service :
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L'abonnement Pro est sans engagement et peut être annulé à tout moment depuis votre espace client.
Vous vous engagez à utiliser Divoly uniquement à des fins licites et à ne pas :
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Les enregistrements vocaux sont transcrits via des services d'IA hébergés en Europe (OpenAI Azure EU). Les documents générés sont stockés dans nos bases de données sécurisées et ne sont accessibles qu'à vous.
Divoly est un outil d'aide à la rédaction et ne se substitue pas au jugement professionnel du médecin ou de l'avocat. Les documents générés doivent être vérifiés et validés par l'utilisateur avant tout usage officiel. Divoly ne peut être tenu responsable d'erreurs dans les documents générés par intelligence artificielle.
L'ensemble du service Divoly (interface, code, algorithmes, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez avec Divoly (transcriptions, documents structurés).
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en contactant notre support. Divoly se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.
Divoly se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@divoly.com